Amendement N° 1875 (Non soutenu)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 14 février 2009 par : M. Bur, M. Blessig.
Compléter l'alinéa 126 par les mots :
« à savoir, les organismes locaux d'assurance maladie du territoire, les représentants des collectivités locales, les représentants des usagers, les représentants des établissements de santé privés et publics, les représentants des professions de santé et les représentants de l'État ».
Exposé Sommaire :
Une politique d'aménagement sanitaire du territoire n'a de sens que si elle est acceptée, que si les acteurs locaux du territoire s'approprient cette dernière et pour ce faire, il est indispensable de les associer et les consulter à son élaboration.
Il est anormal de laisser la composition de la conférence du territoire de santé au libre arbitre de l'agence régionale de santé.
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