Amendement N° 1871 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009
Déposé le 16 février 2009 par : M. Morel-A-L'Huissier.
À la première phrase de l'alinéa 47, après le mot :
« collèges »,
insérer les mots :
« , dont un collège représentant les établissements de santé, ».
Exposé Sommaire :
La conférence régionale de santé constitue l'instance démocratique qui associe les acteurs régionaux à l'élaboration de la politique régionale de santé. Il est prévu qu'elle soit constituée en collèges.
Il est proposé que l'un des collèges représente les établissements de santé, en tant qu'acteurs majeurs de la politique régionale de santé.
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