Sous-Amendement N° 1850 à l'amendement N° 291 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 12 février 2009 par : Mme Génisson.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« la consulte »,
les mots :
« prend son avis conforme ».
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.
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