Amendement N° 1787 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009
Déposé le 16 février 2009 par : Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
À l'alinéa 125, substituer aux mots :
« et, en ce qui concerne les activités relevant de leurs compétences, des présidents de conseils généraux de la région »,
les mots :
« , des Conseils généraux de la région et du Conseil régional. »
Exposé Sommaire :
Tant par leurs compétences spécifiques pour ce qui concerne les Conseil généraux que notamment part leurs compétences en matière d'aménagement du territoire, ces deux institutions représentatives des territoires doivent être consultées sur la définition des territoires de santé les plus pertinents. Ici encore transparaît le caractère étatique de ce projet.
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