Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 1786 (Rejeté)

Réforme de l'hôpital

Déposé le 13 février 2009 par : Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 124 :

« L'agence régionale de santé soumet ses propositions au conseil régional qui émet un avis. »

Exposé Sommaire :

Comment peut-il être envisagé d'écarter les représentants démocratiquement élus de la gestion régionale de la santé ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion