Amendement N° 1782 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009
Déposé le 13 février 2009 par : Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
À la première phrase de l'alinéa 106, après le mot :
« santé »,
insérer les mots :
« , après avis conforme du comité de coordination des agences régionales de santé prévu à l'article L. 1433-1, ».
Exposé Sommaire :
Qui mieux que le comité de coordination des Agences régionales de santé peut avoir une vue d'ensemble des besoins dans les territoires ? Il s'agit ici, à la fois, de donner une meilleure efficacité à la gestion du système de santé et d'introduire un peu de démocratie dans ce projet.
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