Amendement N° 1780 (Tombe)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009 ( amendement identique : 1884 )
Déposé le 14 février 2009 par : Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
À la première phrase de l'alinéa 91, substituer aux mots :
« et à la sécurité sanitaire »,
les mots :
« , à la sécurité sanitaire et à la santé environnementale ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à intégrer un volet relatif à la santé environnementale dans le schéma régional de prévention, composante du projet régional de santé.
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