Amendement N° 1777 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009
Déposé le 14 février 2009 par : Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
À la fin de l'alinéa 50, supprimer les mots :
« , sauf opposition de l'un d'entre eux. »
Exposé Sommaire :
On ne peut pas à la fois souhaiter la mise en place de politiques de santé régionales et imposer une telle tutelle de l'État sur celles-ci.
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