Amendement N° 1643 (Retiré)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009
Déposé le 13 février 2009 par : M. Pupponi, M. Rogemont, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Goldberg, M. Vergnier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 94, après le mot :
« exigences »,
insérer les mots :
« d'équité sociale et territoriale et ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit de confirmer que l'agence tient compte des besoins de la population dans une optique d'équité sociale et pas seulement d'efficience, comme l'écriture proposée semble le suggérer.
De la même manière, s'il peut être légitime de citer la prise en compte de l'offre de soins des régions limitrophes (encore qu'un tel détail paraisse excessif dans le cadre d'un texte d'ordre législatif), il convient de façon symétrique de citer les besoins spécifiques de tel ou tel groupe de la population.
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