Amendement N° 1633 (Retiré)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009
Déposé le 16 février 2009 par : M. Tian, M. Malherbe.
Après l'alinéa 64, insérer l'alinéa suivant :
« 5° D'autres agents de droit privé ayant développé une expertise utile à la réalisation de la mission de l'agence ».
Exposé Sommaire :
Il est souhaitable de ne pas exclure la possibilité pour l'ARS de recruter des salariés de droit privé, autres que ceux relevant des organismes de sécurité sociale, qui auraient développé des compétences utiles à la réalisation de la mission de l'agence.
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