Amendement N° 1515 (Retiré)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009
Déposé le 13 février 2009 par : Mme Poletti.
Après l'alinéa 39, insérer l'alinéa suivant :
« Il est assisté par un directeur adjoint spécialement chargé de l'organisation médico-sociale prévue dans le projet régional de santé mentionné à l'article L. 1434-1. Les modalités et conditions de nomination du directeur général adjoint sont fixées par décret pris en Conseil d'État. »
Exposé Sommaire :
Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé (ARS) continue d'exercer l'essentiel des prérogatives au sein de celle-ci. Mais compte-tenu des nombreux domaines d'intervention de l'ARS, il serait nécessaire de recruter un directeur général adjoint ou délégué ou « simple » directeur, recruté en fonction de ses bonnes connaissances du milieu médico-social et de l'ensemble des acteurs qui interviennent sur le territoire de l'agence, comme le suggérait le rapport du Préfet Ritter.
Il se consacrera ainsi à la bonne mise en oeuvre de la partie médico-sociale du projet régional de santé.
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