Amendement N° 1480 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 5 mars 2009 ( amendement identique : 141 )
Déposé le 12 février 2009 par : M. Rolland.
À l'alinéa 3, après le mot :
« thérapeutique »,
insérer les mots :
« et actions d'accompagnement ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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