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Amendement N° 1479 (Tombe)

Réforme de l'hôpital

Déposé le 12 février 2009 par : M. Rolland.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 15, substituer aux mots :

« dans un but promotionnel »,

les mots :

« lors de manifestations destinées principalement aux personnes de vingt-cinq ans et moins, dans un but commercial ».

Exposé Sommaire :

Cet amendement tire les conséquences au niveau des sanctions de l'amendement n° 458 de la commission.

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