Amendement N° 1479 (Tombe)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 12 février 2009 par : M. Rolland.
À la première phrase de l'alinéa 15, substituer aux mots :
« dans un but promotionnel »,
les mots :
« lors de manifestations destinées principalement aux personnes de vingt-cinq ans et moins, dans un but commercial ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement tire les conséquences au niveau des sanctions de l'amendement n° 458 de la commission.
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