Amendement N° 1407 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 3 mars 2009
Déposé le 11 février 2009 par : M. Tian, Mme Boyer, M. Malherbe, Mme Dalloz, M. Door, M. Morel-A-L'Huissier, M. Le Fur.
Projet de loi N° 1210 portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
Après l'article 15
À titre expérimental pendant une période de cinq ans, les étudiants en médecine ayant atteint la moyenne générale aux épreuves du concours de la première année du premier cycle des études médicales, mais non admis en deuxième année du premier cycle des études médicales, sont autorisés à poursuivre leur études de médecine, à la condition de s'engager à effectuer les cinq premières années de leur exercice professionnel dans l'une des zones sous-médicalisées identifiées par les agences régionales de santé concernées.
Cette expérimentation est menée par deux agences régionales de santé dont la liste est fixée par décret, après avis de l'observatoire national de la démographie des professions de santé.
Exposé Sommaire :
La question de la pénurie de médecins libéraux dans certaines zones de notre territoire mérite de mobiliser plusieurs « outils », y compris des mesures innovantes permettant de dépasser les mesures traditionnelles, régulatrices (numerus clausus), incitatives (majorations d'honoraires), ou pénalisantes (taxe, baisse de la prise en charge des cotisations sociales), dont l'efficacité est loin d'être démontrée.
Dans cette perspective, le législateur doit prendre en compte la réalité des études médicales actuelles, à savoir les inéquités résultant d'une sélection drastique pour accéder à la deuxième année (PCEM2). Le numerus clausus aboutit à ce que certains étudiants ne puissent être admis en 2e année, alors même qu'ils ont atteint la moyenne générale aux épreuves (c'est-à-dire une note égale ou supérieure à 10/20). Ces étudiants sont tristement connus sous le terme de "reçus-collés", qui recouvre de nombreuses vocations brisées.
C'est pourquoi, le présent amendement propose, à titre expérimental dans deux régions, que les «reçus-collés» qui acceptent de s'installer, pour une durée de cinq années minimum, dans une zone sous-médicalisée identifiée par les ARS concernées soient autorisées à poursuivre leurs études médicales.
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