Déposé le 11 février 2009 par : M. Raison, M. Morel-A-l'Huissier, M. Remiller, M. Decool.
« Dans un délai de 12 mois après publication de la présente loi, le Gouvernement présentera un rapport au Parlement sur l'opportunité et les modalités de création d'une quatrième année dans le troisième cycle d'études médicales.
Depuis quelques années une réflexion est menée par les professionnels de santé afin que le troisième cycle des études médicales se déroule en 4 ans et non plus en 3 ans.
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