Amendement N° 1323 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 3 mars 2009
Déposé le 11 février 2009 par : M. Letchimy, M. Manscour, M. Lebreton, M. Lurel, Mme Jeanny Marc, Mme Taubira, Mme Berthelot, Mme Génisson, Mme Marisol Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant :
« Dans les domaines mentionnés au présent article, des dispositions particulières seront prises pour pallier les déficits caractéristiques des départements-régions d'outre-mer, après consultation des agences régionales de santé concernées. »
Exposé Sommaire :
L'outre-mer souffre aujourd'hui d'une sous-dotation chronique mettant en danger des Universités encore jeunes. Le gouvernement veillera donc, par voie réglementaire, à mettre en place des mesures pour pallier les déficits. Les ARS seront en mesure de transmettre aux ministères concernés les besoins de chaque région.
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