Déposé le 11 février 2009 par : Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Après la deuxième phrase de l'alinéa 6, insérer la phrase suivante :
« Les médecins de centre de santé peuvent également exercer cette activité. »
Cet amendement vise à autoriser la participation des médecins de centres de santé, comme les autres médecins, à la mission de service public de permanence des soins, y compris à la régulation des appels.
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