Amendement N° 1267 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 3 mars 2009
Déposé le 11 février 2009 par : Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Compléter la première phrase de l'alinéa 7 par les mots :
« après avis de l'instance nationale de coordination des agences régionales de santé capable de définir ses choix sur la base des besoins de la population ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit ici de recueillir l'avis de l'instance la mieux à même d'apprécier les besoins constatés sur le terrain.
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