Amendement N° 1216 (Non soutenu)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 10 février 2009 par : Mme Boyer, M. Tian.
À la première phrase de l'alinéa 4, après la référence :
« Art. L. 6132-1. - »,
insérer les mots :
« En dehors des centres hospitaliers universitaires, ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objectif de permettre à un CHU d'adhérer à plusieurs communautés hospitalières de territoire en attendant les conclusions de la mission présidée par Jacques MARESCAUX visant à proposer un nouveau modèle d'organisation de la recherche et de l'enseignement dans les CHU.
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