Amendement N° 1200 (Retiré)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 17 février 2009
Déposé le 10 février 2009 par : Mmes Rosso-Debord, Vasseur.
I. - Au début de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« président du directoire »,
les mots :
« directeur de l'établissement ».
II. - En conséquence, à la fin de l'alinéa 7 et à l'alinéa 34, substituer aux mots :
« président du directoire »,
les mots :
« directeur ».
Exposé Sommaire :
La clarification du rôle et des compétences des instances et acteurs de l'hôpital est un point clé du projet de loi HPST.
Dans l'objectif de lever toute ambiguïté juridique, il est proposé de distinguer clairement les compétences confiées par les pouvoirs publics au directeur d'établissement en sa qualité de représentant légal de l'institution, de celles confiées au président du directoire et qui peuvent être assurées, en cas d'empêchement temporaire du directeur, par le vice-président du directoire qui, lui, est un élu.
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