Amendement N° 1137 (Tombe)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 10 février 2009 par : Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 13, après les mots :
« établissement et »,
insérer les mots :
« trois désignés ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise également comme le précédent à renforcer dans le conseil de surveillance, la représentation du personnel non médical, en particulier du personnel soignant qui compose la majorité du personnel des hôpitaux.
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