Amendement N° 1123 (Rejeté)

Parmi les missions assignées au Directeur, président du directoire des établissements publics de santé, il importe de lui assigner explicitement la détermination de la politique et du programme d'externalisation des services autres que les soins.

Les hôpitaux français tirent en effet insuffisamment parti des potentialités de cette externalisation. Ces prestations, éloignées du coeur de métier de l'hôpital (entretien, lingerie, restauration, gardiennage, maintenance technique et immobilière, logistique, …) sont souvent gérées de manière non optimale en interne.

Force est de constater, par exemple, que les hôpitaux publics externalisent la restauration des patients à hauteur de seulement 10 % alors que ce taux approche les deux-tiers dans les cliniques privées. Or, à l'évidence, la restauration des patients est détachable de l'offre de soins.

L'externalisation permettrait de réaliser une économie de 10 à 15 % en moyenne sur le budget alloué par l'hôpital aux fonctions support, étant précisé que ce budget représente 30 % du budget total de l'hôpital. Au plan national, l'économie pourrait être de 1 à 2 Mds € par an (hors frais de transition).

Dans la mesure où ce projet de loi vise à assurer une meilleure organisation de l'offre de soins sur le territoire, l'externalisation de prestations éloignées des activités propres aux soins permettra aux hôpitaux de se recentrer prioritairement sur leur vocation première.