Amendement N° 843 rectifié (Adopté)
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public
Discuté en séance le 15 décembre 2008
Déposé le 24 novembre 2008 par : M. Lefebvre.
À l'alinéa 2, après le mot :
« audiovisuelle »,
insérer les mots :
« et notamment les vidéomusiques ».
Exposé Sommaire :
Il est proposé d'inclure les vidéogrammes musicaux dans le champ des services pouvant comporter du placement de produit.
Le législateur entend bien laisser au Conseil Supérieur de l'Audiovisuel le soin de mettre en place une réglementation idoine.
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