Sous-Amendement N° 827 à l'amendement N° 141 (Adopté)
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public
Déposé le 25 novembre 2008 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 1209 relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
Après l'article 49
À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer à l'année :
« 2009 »,
l'année :
« 2010 ».
Exposé Sommaire :
L'amendement n° 141 déposé par M. Kert, rapporteur, et M. Martin-Lalande propose d'insérer un article additionnel après l'article 49 afin d'assurer le développement rapide de la radio numérique et prévoit notamment la remise d'un rapport au Parlement sur le passage au numérique des radios associatives.
Le Gouvernement entend associer pleinement le Parlement aux travaux menés pour assurer le passage au numérique du média radio et de l'ensemble de ses acteurs dont les radios associatives font partie intégrante.
Toutefois, compte tenu des délais de lancement des premières radios numériques et de surcroît de l'attente des premiers retours d'expérience, il convient de repousser la date de remise de ce rapport. Le présent sous-amendement a donc objet de reculer d'un an la date de remise du rapport que le Gouvernement devra remettre au Parlement sur le passage au numérique des radios associatives.
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