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Amendement N° 74 (Adopté)

Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Déposé le 20 novembre 2008 par : M. Kert.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. - À l'alinéa 2, substituer aux mots :

« services de télévision diffusés en clair »

les mots :

« service de télévision diffusé ».

II. - En conséquence, dans le même alinéa substituer au mot :

« édités »

le mot :

« édité ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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