Déposé le 17 novembre 2008 par : M. Kert.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France »,
les mots :
« en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, société nationale de programme, ».
Amendement rédactionnel.
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