Amendement N° 190 (Rejeté)

La question de l'indépendance de l'audiovisuel public est primordiale dans une démocratie.

La nomination et la révocation des présidents des sociétés de l'audiovisuel public va être soumis à l'arbitraire, au bon vouloir de l'exécutif, alors qu'actuellement la décision doit être prise, comme pour la nomination, de façon collégiale, par les membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), autorité indépendante de régulation du paysage audiovisuel français.

Ces nouvelles modalités de nomination et de révocation sont inacceptables et dangereuses. Elles pèseront sur l'indépendance de France Télévisions, de Radio France et comme sur celle de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France.

Il convient donc de maintenir la rédaction actuelle de l'article 47-5 de la loi du 30 septembre 1986 plus conforme à l'idée que le groupe SRC se fait d'un paysage audiovisuel non assujetti au pouvoir politique.

À noter que le CSA doit craindre lui aussi les décisions arbitraires de révocation de président de société de l'audiovisuel public, puisque dans son avis sur le projet de loi, il suggère que la révocation soit réservée au seul cas de « manquement grave » à leurs devoirs dans leurs fonctions.