Amendement N° 132 rectifié (Adopté)
Logement et lutte contre l'exclusion
Déposé le 15 janvier 2009 par : M. Piron.
Rédiger ainsi l'alinéa 12 :
« - la réalisation des études préliminaires et opérations d'ingénierie nécessaires à sa mise enoeuvre. »
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
La formulation actuelle de l'alinéa 12 paraît pour le moins hasardeuse. Combinée à celle de l'alinéa 3, elle aboutit à la phrase suivante : « Les actions de ce programme peuvent porter notamment sur : (…) et toute action concourant à sa réussite (…) ». Une nouvelle rédaction s'impose, se limitant à mentionner le recours aux études et opérations d'ingénierie nécessaires à la réalisation des projets. La liste des actions pouvant être entreprises dans le cadre du PNRQAD n'étant pas limitative en raison du « notamment » à l'alinéa 3, il est inutile de viser en sus « toute action concourant à sa réussite ».
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