Amendement N° 844 (Adopté)
Logement et lutte contre l'exclusion
Discuté en séance le 9 février 2009
Déposé le 27 janvier 2009 par : M. Piron.
I. - À l'alinéa 15, après le mot :
« dépassement »,
insérer les mots :
« du double ».
II. - En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 16.
III. - En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l'alinéa 19.
Exposé Sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.