Amendement N° 759 (Adopté)
Logement et lutte contre l'exclusion
Discuté en séance le 4 février 2009
Déposé le 27 janvier 2009 par : M. Piron.
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« 1°A Au dernier alinéa de l'article L. 123-1-1, les mots : « du présent article » sont remplacés par les mots : « qui précèdent ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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