Amendement N° 753 (Adopté)
Logement et lutte contre l'exclusion
Discuté en séance le 4 février 2009
Déposé le 27 janvier 2009 par : M. Piron.
Projet de loi N° 1207 adopté, par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
Article 9 sexies
À la fin de cet article, substituer au mot :
« deuxième »,
le mot :
« troisième ».
Exposé Sommaire :
Amendement visant à corriger une référence.
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