Amendement N° 70 (Adopté)
Logement et lutte contre l'exclusion
Discuté en séance le 29 janvier 2009
Déposé le 15 janvier 2009 par : M. Piron.
À la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots :
« de l'organisme mentionné »,
les mots :
« des organismes mentionnés ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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