Amendement N° 67 (Adopté)
Logement et lutte contre l'exclusion
Discuté en séance le 29 janvier 2009
Déposé le 15 janvier 2009 par : M. Piron.
À la première phrase de l'alinéa 3, substituer au mot :
« sur »,
le mot :
« dans ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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