Amendement N° 56 (Adopté)
Logement et lutte contre l'exclusion
Discuté en séance le 9 février 2009 ( amendement identique : 710 )
Déposé le 8 janvier 2009 par : M. Pinte, M. Muzeau, Mme Fraysse.
Projet de loi N° 1207 adopté, par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
Article 23 quater
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« peut être »,
le mot :
« est ».
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement proposent de rendre impérative en Île-de-France, comme dans chaque département d'ailleurs, la mise en place d'un dispositif de veille sociale.
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