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Amendement N° 532 (Rejeté)

Logement et lutte contre l'exclusion

Déposé le 27 janvier 2009 par : M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, M. Fruteau, Mme Massat, M. Le Bouillonnec, M. Brottes, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

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Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :

« La convention d'utilité sociale intègre la gestion urbaine de proximité ».

Exposé Sommaire :

Cet article permet de tenir compte de la gestion du cadre de vie dans les conventions passées entre les organismes d'habitation à loyer modéré, l'État et les établissements publics de coopération intercommunale et les départements le cas échéant. Il permet aussi de tenir compte des besoins d'équipements de proximité indispensable à la mise en oeuvre de véritables dynamiques d'appropriation collective des espaces extérieurs.

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