Amendement N° 468 (Rejeté)
Logement et lutte contre l'exclusion
Discuté en séance le 9 février 2009
Déposé le 27 janvier 2009 par : M. Le Bouillonnec, M. Brottes, M. Goldberg, Mme Lepetit, M. Deguilhem, Mme Massat, M. Pérat, Mme Maquet, M. Pupponi, Mme Le Loch, Mme Andrieux, M. Dussopt, M. Letchimy, M. Cacheux, M. Jean-Louis Dumont, M. Manscour, M. Lurel, M. Néri, Mme Darciaux, M. Bono, M. Goua, M. Michel Ménard, M. Rogemont, Mme Got, Mme Robin-Rodrigo, M. Dumas, Mme Langlade, M. Tourtelier, M. Cuvillier, M. Delcourt, M. Gaubert, Mme Marcel, M. Grellier, M. Villaumé, M. Le Roux, M. Roy, M. Gagnaire, Mme Erhel, M. Boisserie, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
I. - Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante :
« Il est calculé au prorata du loyer de l'ancien logement rapporté à sa surface habitable. »
II. - En conséquence, procéder à la même modification à l'alinéa 9.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à permettre aux locataires qui déménageraient dans un logement plus petit de bénéficier d'un même loyer au m2 dans leur nouveau logement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.