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Amendement N° 196 (Adopté)

Logement et lutte contre l'exclusion

Déposé le 8 janvier 2009 par : M. Piron.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Substituer aux alinéas 11 à 13 les deux alinéas suivants :

« III. - Les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 121-14 du même code sont remplacés par l'alinéa suivant :
« Elle concourt à la lutte contre les discriminations. Elle contribue à la lutte contre l'illettrisme et à la mise en oeuvre du service civil volontaire. Elle participe aux opérations en faveur des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Dans le cadre de ces actions, elle promeut l'accessibilité au savoir et à la culture. En outre, dans ses interventions, l'agence prend en compte les spécificités des départements d'outre-mer. »

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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