Amendement N° 195 (Adopté)
Logement et lutte contre l'exclusion
Discuté en séance le 9 février 2009
Déposé le 8 janvier 2009 par : M. Piron.
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« d'élus locaux et nationaux »,
les mots :
« de représentants du Parlement et des collectivités territoriales ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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