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Amendement N° 116 (Adopté)

Logement et lutte contre l'exclusion

Déposé le 8 janvier 2009 par : M. Piron.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :

« ainsi que la récapitulation »,

les mots :

« et lui transmet la liste ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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