Sous-Amendement N° 1026 rectifié à l'amendement N° 798 (Retiré)
Logement et lutte contre l'exclusion
Déposé le 29 janvier 2009 par : M. Lefebvre, M. Carré, M. Schosteck, M. Goujon, M. Lamour.
À l'alinéa 2, après le mot :
« également »,
insérer les mots :
« , notamment en tenant compte des demandes des élus concernés, ».
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.
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