Amendement N° 76 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Déposé le 24 octobre 2008 par : M. Bur.
Au début de l'alinéa 3, supprimer les mots :
« La perte de recettes liée à ».
Exposé Sommaire :
Amendement d'homogénéisation rédactionnelle.
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