Amendement N° 662 rectifié (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Déposé le 28 octobre 2008 par : M. Bur.
À la dernière phrase de l'alinéa 16 de cette annexe, substituer aux mots :
« dans l'exposé des motifs de »,
les mots :
« lors des débats sur ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision : une loi ne comporte pas d'exposé des motifs.
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