Amendement N° 661 rectifié (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Déposé le 28 octobre 2008 par : M. Bur.
Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 3 de cette annexe :
« Dans le cadre du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 délibéré en Conseil des ministres le 26 septembre 2008,… (le reste sans changement) ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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