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Amendement N° 654 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Déposé le 29 octobre 2008 par : M. Door.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 2, substituer aux mots :

« selon la procédure prévue »,

les mots :

« dans les conditions prévues ».

Exposé Sommaire :

Rédactionnel.

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