Amendement N° 636 (Retiré)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Discuté en séance le 31 octobre 2008
Déposé le 28 octobre 2008 par : M. Bur.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les difficultés rencontrées par la mise en place du dossier médical personnel ne plaident pas pour que des dotations supplémentaires soient accordées à cette nouvelle structure que l'article se propose de créer.
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