Amendement N° 989 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 16 octobre 2008
Déposé le 8 octobre 2008 par : M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardin, M. Jalton, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Lesterlin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 15
À l'alinéa 10, après le mot :
« ferroviaires »,
insérer le mot :
« , maritimes ».
Exposé Sommaire :
Le transport collectif maritime est une alternative pertinente pour le transport de voyageurs, surtout dans les îles.
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