Amendement N° 973 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 16 octobre 2008
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Le Déaut.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 16
Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante :
« L'actuel étiquetage énergie relatif aux consommations et aux émissions de dioxyde de carbone est obligatoire pour tous les outils promotionnels ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour but de limiter la publicité pour les produits consommant de l'énergie. Il sera, en effet, difficile de faire passer le message de vente d'un produit étiqueté avec une pastille de couleur orange ou rouge.
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