Amendement N° 758 rectifié (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 16 octobre 2008
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Giraud, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo, Mme Taubira.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 14
Compléter l'alinéa 9 par les mots :
« , y compris les enjeux transfrontaliers ».
Exposé Sommaire :
Les enjeux transfrontaliers sont des éléments à considérer compte tenu des échanges économiques, sociaux qui y sont associés. A l'échelle européenne, voir international le programme des infrastructures de transport est un outil de pilotage et mise en place de la politique de transport qui doit prendre en compte les enjeux transfrontaliers.
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