Sous-Amendement N° 2075 à l'amendement N° 266 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 16 octobre 2008 par : M. Brard.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 17
Après le mot :
« détriment »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
« des cultures vivrières ».
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.
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