Amendement N° 130 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 16 octobre 2008
Déposé le 2 octobre 2008 par : M. Jacob, M. Poignant.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 16
À l'alinéa 1, après le mot :
« renforcement »,
insérer les mots :
« , après évaluation, ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser que le dispositif des certificats d'économie d'énergie doit d'abord faire l'objet d'une évaluation avant d'être étendu.
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